Généralement, une assurance peut être résiliable à tout moment par l’assuré lui-même. Mais dans quels cas, c’est l’assurance qui peut le faire ? Voici quelques situations qui lui donnent le droit de faire une telle résiliation.
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Quand le contrat d’assurance habitation prend fin
Généralement, quand tout se passe bien, le contrat d’assurance habitation est reconduit automatiquement par l’assurance. Toutefois, il arrive que les deux parties décident de mettre fin au contrat à la date d’anniversaire de la signature du dit contrat. L’assurance habitation résiliée ne sera effective que dans le cas où l’assureur ou l’assuré reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que la demande doit se faire deux mois avant la date de fin du contrat.
Dans le cas de problèmes avec le règlement des cotisations
Votre assureur ne vous garantira aucune protection si vous ne prenez pas la peine de payer vos cotisations. Si elles ne sont pas réglées dans les 10 jours suivant la notification, vous recevrez un mail d’avertissement prolongeant le délai à 30 jours. Au-delà, votre assureur aura le droit de mettre un terme au contrat d’assurance habitation ; mais vous devrez toujours vous acquitter du montant des cotisations. Si vous réglez le tout dans les 10 jours, votre contrat sera actif à nouveau. Le choix sera à l’assureur de garantir les sinistres qui auraient pu se passer entre la date de suspension et la reprise de la protection.
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Dans le cas de l’aggravation d’un risque
Cela veut tout simplement dire que si vous avez un contrat d’assurance habitation en cours mais que de nouvelles situations peuvent faire agrandir le problème, il faut contacter votre assureur. Il pourra mettre un terme au contrat ou le garder, moyennant un ajustement de la prime. Si la question n’a pas été évoquée lors de la conclusion du contrat, vous n’êtes pas tenu de le déclarer. Dans le cas où vous avez caché volontairement l’aggravation et que l’assureur le découvre, non seulement il annulera le contrat, mais en plus, vous devrez remettre les indemnités que vous avez touchées.
Dans le cas d’un sinistre
Si votre assureur veut mettre un terme au contrat d’assurance habitation après un sinistre, il faut que les CDG du contrat l’aient clairement stipulé. Il se termine normalement un mois après que vous avez reçu une lettre de l’assureur. Il devra vous remettre les cotisations équivalentes à la différence de prise en charge annuelle.
